Edito

Nul besoin de réguler pour mettre le cap vers une France agrivoltaïque

Le 7 juillet 2022

Mercredi 6 juillet à Marseille, lors de son 7e colloque national photovoltaïque, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’est posé la question de la place de l’agrivoltaïsme dans l’atteinte des objectifs de 100 GW de solaire en 2050, soit près de 10 fois la puissance installée aujourd’hui.

Le sujet, évoqué dans le cadre d’une table ronde intitulée « Quelle place pour l’AGRI/PV dans l’atteinte des objectifs à 2050 ? », fait directement écho au discours de Belfort prononcé le 10 février par le président Emmanuel Macron.

« En priorité, le solaire – parce qu’il est moins cher et qu’il s’intègre plus facilement dans le paysage – fera l’objet d’un effort particulier » avait déclaré le chef de l’État avant d’évoquer « l’agri-photovoltaïsme dont nous sommes en train de finaliser les règles et qui seront une source de revenus complémentaires pour nos agriculteurs ».

Invité à participer à la table ronde, Vincent Vignon, directeur du développement de la société Green Lighthouse Développement (GLHD), a d’abord confirmé que le cadre de référence fait en effet l’objet d’un débat très actif en ce moment.

Il explique : « Le concept de coactivité énergétique des terres agricoles induit une remise en question complexe d’un certain nombre de dogmes, administratifs, réglementaires, technologiques, économiques, culturels, sociétaux, écologiques…

Pour une raison simple : l’agrivoltaïsme porte dans son Adn tous les gènes d’une vraie innovation de rupture et de transformation offrant tout à coup à toute une profession l’opportunité de s’adapter aux enjeux de la transition, du dérèglement climatique… et de retrouver de la compétitivité et de la visibilité.

Etudier le cadre d’expérimentation plutôt que réguler

« Ce ne sont pas tant les règles qu’il faut finaliser aujourd’hui, mais les expérimentations pour en tirer ensuite les premiers retours d’expérience, les bonnes pratiques. Ce qui doit être regardé avant de réguler, c’est d’abord le cadre d’expérimentation qui est en lui-même suffisamment fourni pour offrir un espace permettant l’innovation, le développement de grands projets et de la technologie ad hoc. La priorité pour une solution applicable à l’horizon des 40 prochaines années n’est donc pas de légiférer.

L’agence de la transition écologique, l’ADEME, l’exprime très bien : il convient d’accepter de se placer dans un cadre théorique dans une échelle de temps tenant compte de la nature de l’expérimentation. »

Vincent Vignon ajoute : « En ce qui concerne GLHD, nous avons justement à cœur de mettre en œuvre un référentiel qui répond aux fondamentaux proposés par l’ADEME, et qui va même au-delà.

Nos projets agrivoltaïques trouvent un cadre administratif déjà extrêmement fourni dans les codes de l’urbanisme, de l’environnement, de l’énergie sans oublier le code rural. Les chemins sont balisés pour préparer les autorisations administratives et permettre à l’administration de les instruire aussi sereinement que possible. La jurisprudence existe également en la matière.

Rehausser le niveau d’exigences de chaque projet

Dans cet esprit, nos propres critères spécifiques caractérisent une vision différenciante dont nous avons la conviction qu’ils servent à rehausser le niveau d’exigences au cœur de chaque projet agrivoltaïque : le financement des études agricoles et agronomiques, environnementales et patrimoniales, techniques et électriques, l’organisation des démarches d’information et de participation du public, la préparation des documents réglementaires tels que les permis de construire et autres demandes d’autorisation, l’exploitation et le suivi des installations, la vente de la production d’énergie, le démantèlement et le recyclage…

Nous constatons que les commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) sont particulièrement sensibles à l’explication de notre manière de faire dans les règles de l’art et à l’ensemble de la chaîne de valeur que nous garantissons pendant toute la durée de chaque projet pour être sûr de répondre aux besoins et aux contraintes de chaque collectif d’agriculteurs que nous accompagnons.

Gardons simplement en mémoire que les évolutions législatives ont souvent entraîné des effets de ralentissement dans le secteur des énergies renouvelables (ZDE, ICPE pour l’éolien, Moratoire pour le PV). L’urgence climatique commande à la prudence en la matière.

Pour un développement raisonné de l’agrivoltaïsme

Le développement conséquent et raisonné de l’agrivoltaïsme sur un temps long de plusieurs décennies ne peut s’envisager qu’à partir de cette condition : chaque projet doit être pensé sur mesure par et pour les agriculteurs. »

Vincent Vignon continue : « C’est pourquoi nous parlons chez GLHD d’un agrivoltaïsme « à visage humain » privilégiant l’information et l’explication de chaque projet par une concertation continue avec toutes les parties prenantes concernées : exploitants, élus, riverains proches et habitants du territoires, représentants des services de l’État et des chambres d’agriculture, associations, etc.

Les projets agricoles que nous intégrons sont conçus spécialement à la demande des collectifs d’exploitants pour définir des cahiers des charges très précis systématiquement analysés dans le cadre des études environnementales et agricoles qui sont réalisées de manière indépendante.

Zéro artificialisation, zéro déforestation

Le dialogue continuel que nous instaurons avec les collectifs d’agriculteurs tient compte aussi des exigences contemporaines telles que le « zéro artificialisation zéro déforestation ».

Notre modèle d’un agrivoltaïsme à grande échelle, sur de grandes surfaces, nous oblige au respect de ces conditions non négociables du maintien du statut agricole des terrains et de la non-artificialisation des sols.

Dans le débat sur la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, l’agrivoltaïsme représente une solution innovante pour justement maîtriser l’artificialisation pendant des décennies : il ne change pas l’usage agricole des sols, ne les imperméabilise pas et présente une solution alternative au développement urbain ou aux créations de zones d’activités observées dans les couronnes périphériques de certaines agglomérations.

Un agrivoltaïsme accélérateur

À partir de ces fondamentaux, l’échelle d’un agrivoltaïsme de grande ampleur, installé sur de grandes surfaces composées de plusieurs parcelles exploitées par des collectifs d’agriculteurs, se positionne comme la solution la plus performante pour contribuer à l’atteinte de l’objectif de 44 GW de production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque en 2028.

Seul notre référentiel d’un agrivoltaïsme de grande ampleur peut en effet jouer un rôle d’accélérateur : de transition et de transformation, de revenus, de diversification dans des cultures à forte valeur ajoutée, d’adoption de meilleures pratiques, de création de synergies, de liens, de stimulation de la biodiversité, par exemple par la création de centaines de kilomètres de haies.

Les incidences introduites pas les projets GLHD dépassent l’échelle de la parcelle dans une vision territoriale qualitative et attractive qui nous oblige.

Il ne s’agit pas de répondre aux craintes du monde agricole, mais de lui apporter un ensemble de solutions fondé sur un rapport gagnant-gagnant : une cohabitation exemplaire où chaque production, agricole et énergétique, tire un bénéfice raisonné et mutualisé de la présence de l’autre.

Notre modèle économique ne demande pas aux agriculteurs d’assumer les charges liées à l’installation photovoltaïque, d’assurer les coûts de mise en conformité des sols, encore mois d’amortir les installations ou de provisionner les démantèlements.

D’un autre côté, les caractéristiques de chacun de nos projets sont conçues pour améliorer de manière globale le chiffre d’affaires des exploitants.

Notre mission n’est pas de compenser une diminution des revenus agricoles, mais bien d’accélérer les stratégies d’interaction et d’adaptation d’une profession dont on connaît les forts enjeux agroécologiques.

Les défis sont nombreux : atténuer les aléas du dérèglement climatique et s’y adapter, sortir des pesticides de synthèse, déployer une agriculture de précision et éviter l’épuisement des ressources (sols et eau), garantir la sécurité sanitaire et alimentaire durable, préserver la biodiversité et développer des pratiques favorisant le stockage de carbone, privilégier le bien-être animal, lutter contre le gaspillage…

Notre référentiel est ancré dans la réalité des territoires eux-mêmes au défi de se transformer, d’inventer, d’attirer, et de permettre à l’agriculture de repenser la manière d’exploiter la terre.

Ce facteur humain, de projection de l’exploitant dans la société de demain, nous apparaît comme l’externalité positive à prendre en compte prioritairement, au cas par cas, dans la différenciation de chaque espace, chaque territoire.

L’objectif est aussi de mettre fin au déclassement des agriculteurs, de leur permettre de retrouver une place innovante dans le système socio-économique et de regagner de la visibilité pour enfin donner envie à leurs enfants de reprendre les exploitations familiales.

La plupart de ces sujets structurants pour l’avenir ont été verbalisés et formalisés depuis 2020.

Trouver un équilibre juste entre production agricole et électrique

L’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) dans son rapport intitulé « Les usages énergétiques des terres agricoles : cultiver l’énergie au XXIe siècle ? » évoquait ainsi l’apparition de la figure de « l’énergieculteur ».

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a souligné par ailleurs que « La production d’énergie constitue une activité stratégique pour l’agriculture de même que cette dernière représente un secteur stratégique pour le développement des EnR en France ».

Chacune de ces réflexions, et celles qui ont cours aujourd’hui, soulignent toujours la nécessité de trouver un équilibre juste entre production agricole et électrique.

Nul doute que le débat sur l’agrivoltaïsme éclaire la transformation à l’œuvre de la production agricole et énergétique et conduit à imaginer la place de l’agriculteur au sein de la société de demain.

D’aucuns craignent une colonisation des terres par les opérateurs. C’est sans compter le bon sens de toutes les parties prenantes qui comprennent aujourd’hui que l’agrivoltaïsme n’est pas une injonction faite aux agriculteurs, mais bien une démarche innovante d’émancipation et d’indépendance qui dépasse le concept même de transition énergétique.

Les seuls points sur lesquels il faut être extrêmement vigilant, et les échanges lors de ce colloque le démontrent, ce sont les effets d’aubaine, de rente ou de spéculation foncière qu’il faut éviter. C’est éventuellement sur ces questions que le droit pourrait utilement évoluer. A nous professionnels du solaire à être vigilants.

Dans le contexte global, actuel, qui conduit à parler aujourd’hui de sécurité énergétique et alimentaire, la raison d’être de l’agrivoltaïsme à grande échelle fait partie des solutions à prendre en compte pour préparer les territoires du futur. »

Vincent Vignon, directeur du développement de la société Green Lighthouse Développement (GLHD) invité par le SER à participer à la table ronde « Quelle place pour l’AGRI/PV dans l’atteinte des objectifs à 2050 ? » organisée le 6 juillet à Marseille. ©GLHD 2022

« Ce qui doit être regardé avant de réguler, c’est d’abord le cadre d’expérimentation qui est lui-même suffisamment fourni pour offrir un espace permettant l’innovation, le développement de grands projets et de la technologie ad hoc. La priorité pour une solution applicable à l’horizon des 40 prochaines années n’est donc pas de légiférer. »

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